Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1722 - Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville

Article 45.1
Versions de la disposition

Texte intégral
45.1.Un document déposé au conseil n’est pas sujet à débat. Le président peut toutefois autoriser une question pour en éclaircir sa portée.
2024, R.V.Q. 3361, a. 2.
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